Conditions d’utilisation

Les conditions Générales de vente et d’utilisation sont:

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Socreativity.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 3: Informations sur les produits

3-a : Socreativity.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3-b : Les offres présentée ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-c : Les articles présentés sont liés aux objets que vous pourrez personnaliser vous-même et à votre goût.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1  Afin de permettre à Socreativity de délivrer les Services proposés, vous accordez à Socreativity un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l’objet des présentes Conditions générales d’Utilisation.
Vous autorisez Socreativity à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des images numériques stockées sur votre compte utilisateur dans le cadre d’envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à votre attention, et ce pendant toute la durée d’utilisation du compte.

4.2  : Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Socreativity sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Socreativity ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n’êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

4.3 :  Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendues accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.

4.4 : Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le site www.socreativity.com
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Socreativity contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site Socreativity et indemniserez notamment Socreativity de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Il s’entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d’expédition.

Article 6: Moyen de commande

Le moyen de commande conseillé et l’enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s’effectue en quatre étapes :
– ajout des produits aux panier
– saisie de l’adresse de livraison et de facturation
– validation de la commande
– choix du mode de règlement

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :

–  par paypal : Votre commande sera traiter dans les 24 à 48h h apres reception de votre règlement.

– par chèque: votre commande sera traiter dans les 24 à 48 h après réception de votre règlement.

– par virement: votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après réception de votre règlement.

Article 8: Modalités de livraison

Les livraisons se font en majorité en lettre suivie ou point relais ou colissimo selon le poids de votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
Le client est tenu d’en vérifier l’état de le contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus bref délais, par mail à contact@socreativity.com

Article 9 : Droit de rétractation, Retour et remboursement

Avec Socreativity.com l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez réceptionner le produit. (Cachet de la poste à l’appui)

Si le produit ne vous convient pas, il vous suffit alors de nous retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés et dans leur emballage d’origine intact sinon nous nous réservons de droit de refuser le remboursement).

Seuls les objets qui ont été personnalisés ne peuvent être renvoyés, mais seront tout simplement rembourser (preuve avec photo)

Pour les commandes réglées par paypal , le remboursement sera directement re-crédité sur Paypal.

Pour les commandes réglées par chèque, le remboursement sera effectué par chèque.

Pour les commandes réglées par virement, le remboursement sera effectué par virement.

Une petite exception : si vous n’allez pas chercher votre colis au mode de livraison choisi à temps et que le colis nous reviens, vous avez 2 possibilités, sois vous payez un nouvel envoi, sois nous ne seront en mesure que de vous rembourser partiellement l’article (SEUL les articles personnalisés ne seront pas remboursé). 

 

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